Immigration illégale : existe-t-il vraiment un délit de clandestinité en France ?

Provenance de l’article : Le Figaro

Légende photo : Le candidat de l’union des droites affirme qu’il a été supprimé et entend le rétablir. AFP / RAYMOND ROIG

LA VÉRIFICATION – Les candidats à la présidentielle Eric Zemmour et Jean-Luc Mélenchon s’écharpent sur la question. Le fait pour un étranger d’être en situation illégale est-il condamnable par un tribunal judiciaire ?

LA QUESTION. Il y a, dans le mot clandestinité, un parfum tout à la fois romantique et sulfureux. C’est peut-être pour cela que s’affrontent avec passion Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour pour savoir si, oui ou non, il existe en France un délit de clandestinité soumettant donc les «sans papiers» au jugement du tribunal judiciaire, sous la menace d’une peine d’amende ou de prison. Le candidat de la France insoumise affirme que ce délit figure dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), celui qui se veut le candidat de l’union des droites entend le rétablir s’il devient président de la République.

«Je rétablis le délit de clandestinité parce qu’il faut dire aux Français que le délit de séjour clandestin a été supprimé en 2012 et qu’ils viennent parce qu’ils savent qu’on ne peut pas les arrêter parce qu’ils sont clandestins», a expliqué Eric Zemmour sur C8 le 27 janvier face à Jean-Luc Mélenchon, qui lui a rétorqué : «Si ! Le délit de clandestinité existe toujours». Qu’en est-il vraiment ?

VÉRIFIONS. En préambule, oublions donc le…

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